Cadre légal

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : janvier 2026. Ces conditions régissent votre utilisation de la plateforme et des services SPPT — des règles claires, pour un cadre de travail solide.

Le contrat

Les conditions en détail

Huit points couvrent l'ensemble de la relation entre vous et SPPT — de l'accès aux contenus jusqu'aux modifications de ces conditions.

Votre accord

Lu, compris, accepté.

L'utilisation de la plateforme vaut acceptation de ce cadre — le même pour tous les opérateurs du système SPPT.